Mode de désignation des membres de la CSSCT

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020

Droit du travail - Employeurs

Source : www.legisocial.fr
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote... Lire la suite

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Historique

Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020

Droit du travail - Employeurs

Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...

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