Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023

Historique

• Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  À la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âg...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation précise que l'entretien...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
  Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du...
  Source : www.efl.fr
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