Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur

Historique

• Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligat...
  Source : www.netpme.fr
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• Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  S’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de trava...
  Source : culture-rh.com
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• Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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