La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un accident du travail avait vu sa demande de réparation du préjudice subi au titre de la perte de gains professionnels, engagée sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur, rejetée... Lire la suite
Historique
-
La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...Source : www.lemag-juridique.com
-
La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com