Droit commercial
et des affaires
Nos avocats spécialisés vous assistent dans tous les domaines du droit des affaires, du droit commercial et de la propriété intellectuelle.
Nos domaines d’expertises sont notamment les suivants :
Nous vous assistons pour tous vos projets en matière de :
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux en tout genre :
- Contrat de distribution ;
- Contrat de franchise ;
- Contrat de prestation de services ;
- Contrat de sous-traitance ;
- Contrat de partenariat ;
- Contrat d’agent commercial ;
- Contrat de vente de biens.
- Elaboration de conditions générales de vente
- Rupture des relations commerciales, négociation et contentieux
- Concurrence déloyale
- Recouvrement commercial
- Droit bancaire
- Règlements des litiges devant l’ensemble des juridictions compétentes, médiation et arbitrage
- Procédures collectives et entreprises en difficulté́ : sauvegarde, redressement, liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil baux et fonds commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Propriété intellectuelle : protection, négociation, rédaction et inscription de contrats de cessions, de licences, d’accords de coexistence, contrats de mécénat, contrats d’exploitation et de cession de droits, contentieux en contrefaçon, en déchéance de marques, en annulation de titres de propriété intellectuelle, en concurrence déloyale et parasitisme
Nous vous assistons pour tous vos projets en matière de :
- Fusions et acquisitions
- Opérations de haut de bilan
- Capital investissement et financement
- Audit
- Restructurations
- Gouvernance d’entreprise et organisation des pouvoirs au sein des groupes
- Structuration et réorganisation des groupes de sociétés
- Accompagnement des groupes dans leur vie quotidienne : secrétariat juridique, tenue des comptes et approbation des comptes sociaux
- Contentieux entre actionnaires