Droit du travail et de
la sécurité sociale
Le cabinet BIAIS & ASSOCIES a développé une expertise approfondie dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale partout en France.
Nos avocats experts en droit du travail délivrent à leurs clients chefs d’entreprises des solutions rapides, innovantes et répondant aux enjeux.
Ils définissent des stratégies adaptées de nature à limiter au maximum le risque de contentieux.
Nos domaines d’intervention sont notamment les suivants :
En matière de conseil :
Ils définissent des stratégies adaptées de nature à limiter au maximum le risque de contentieux.
Nos domaines d’intervention sont notamment les suivants :
En matière de conseil :
- Rédaction de contrats de travail et avenants,
- Gestion RH au quotidien,
- Temps de travail et heures supplémentaires,
- Gestion et résolution de tout conflit,
- Gestion des inaptitudes, suivi de l’obligation de sécurité et exécution loyale du contrat,
- Prévention et gestion des risques (harcèlement sexuel, moral, etc.)
- Procédures disciplinaires,
- Procédures de licenciement pour motif personnel et économique (individuel et collectif),
- Ruptures conventionnelles,
- Transactions,
- Relations sociales et collectives : négociation et rédaction d’accords collectifs, mise en place des élections du CSE, mise en place d’UES,
- Accompagnement dans les dossiers d’AT/MP (accidents du travail, maladies professionnelles),
- Aspects sociaux des opérations de M&A et restructurations.
- Devant le Conseil de Prud’hommes et chambre sociale de la Cour d’appel en matière d’exécution et de rupture du contrat de travail,
- Devant le pôle social du Tribunal Judiciaire et chambre sociale de la Cour d’appel en matière de faute inexcusable, contrôles URSSAF, contestations AT/MP,
- Devant le Tribunal Judiciaire en matière de conflits collectifs, contentieux électoral et conventions collectives,
- Devant le Tribunal correctionnel ou de police en matière de droit pénal du travail
- Devant le Tribunal administratif en matière d’autorisation de licenciement des salariés protégés, de contrats d’apprentissage.