Droit
civil
Nos avocats spécialisés vous assistent dans tous les domaines du droit civil, du droit de la famille et des successions, mais également du droit patrimonial et des obligations.
Droit des personnes et de la famille
- Procédures de divorce diligentées soit par consentement mutuel soit sous forme contentieuse,
- Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial,
- Procédures de liquidation des régimes matrimoniaux et procédures en sortie d'indivision,
- Actions après divorce en révision de la prestation compensatoire ou de ses modalités de paiement,
- Procédures lors de conflits concernant les enfants entre les parents après un divorce ou une séparation (pensions alimentaires, résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement),
- Procédures en contribution aux charges du ménage qui concernent les couples mariés en conflit quant à l’aide financière et à l’assistance qu’ils doivent s’apporter,
- Fixation d’un droit de visite et d’hébergement pour des grands-parents (ou toute autre personne ayant un lien avec l’enfant) sur leurs petits-enfants,
- Procédures en délégation d’autorité parentale sur un enfant mineur,
- Assistance pour une adoption,
- Changements état civil,
- Traitement de la procédure de recherche/reconnaissance de filiation (paternité, maternité, contestation de filiation et possession d’état, etc.),
- Droit des mineurs : intervention dans le cadre d'assistances éducatives,
- Droit des majeurs: intervention en matière de régime de protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
Droit civil
- Responsabilité civile,
- Successions : intervention en cas de conflits entre héritiers, problèmes de validité et de contestation de testament, évaluation des biens, donation, indivision, détournement d’héritage, abus de faiblesse, partage d’assurance-vie, transmission de patrimoine, protection du conjoint survivant,
- Exécution de contrats (impayés, défaut d'exécution, résolution et résiliation de contrat, exécution forcée) et responsabilité civile,
- Recouvrement de créances amiables et judiciaires,
- Application des voies d’exécution : saisie mobilière, saisie immobilière,
- Contestation de dépôt de dossier de surendettement,
- Baux d'habitation : en cours de bail, problématiques de paiement de loyers, de charges ou encore d’obligations de travaux de réparation à la charge du bailleur ou du locataire / ou à la fin du bail, problématiques de résiliation, restitution du dépôt de garantie ou expulsion,
- Locations diverses : location meublée, logement-foyer, occupation précaire, prêt à usage etc,
- Assistance en cas d’indemnisation d’un préjudice en dehors d’un cadre contractuel,
- Dommage corporel : indemnisation à la suite d'accidents de toute nature, d'agressions, de responsabilité médicale, d'aléa thérapeutique.